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Avis de confidentialité

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Reproduction commerciale

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Pour de plus amples informations concernant vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels concernant un problème de protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour une description des dossiers détenus par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, veuillez consulter la section Info Source du site Web de la Caisse d'indemnisation.

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