Fonds Rail
Le Fonds Rail indemnise toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.
Nous nous inscrivons dans l’approche canadienne du pollueur-payeur en matière d’accidents, ce qui évite aux contribuables d’avoir à en supporter les coûts.
La population canadienne peut accéder à une indemnisation auprès du Fonds Rail pour des dommages qui dépassent la limite de responsabilité de la compagnie de chemin de fer impliquée dans l’accident.
Renseignez-vous sur les conditions nous permettant de verser des indemnisations
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Actualités
09 juillet 2025
10 mars 2025
