Fonds Rail

Le Fonds Rail indemnise toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.

Nous nous inscrivons dans l’approche canadienne du pollueur-payeur en matière d’accidents, ce qui évite aux contribuables d’avoir à en supporter les coûts.

La population canadienne peut accéder à une indemnisation auprès du Fonds Rail pour des dommages qui dépassent la limite de responsabilité de la compagnie de chemin de fer impliquée dans l’accident.

À propos

Person sitting in front of a laptop, checking off a box on a digital overlay of a checklist.

Soumettre une réclamation au Fonds Rail

État : Pour le moment, nous ne sommes pas activés et ne traitons donc pas de réclamations.

Black freight train transporting oil, moving at high speed on railway tracks.

Conditions d’admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions nous permettant de verser des indemnisations.

Suivi des accidents

État de préparation

Rapports annuels

Bibliothèque virtuelle du Fonds Rail

Nos infolettres, articles de blogue, vidéos, documents infographiques et autres ressources

Parcourez les ressources

Overhead shot of black freight train transporting oil, moving at high speed on railway tracks

Nouvelle ressource!

Consultez notre nouvelle liste de vérification pour les gouvernements locaux! Celle-ci peut vous aider à intégrer le recouvrement des coûts dans la planification de votre intervention en cas d’accident ferroviaire.

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