Réclamations et décisions
Consultez nos incidents et réclamations ainsi que nos décisions ci-dessous.

Incidents et réclamations
Nous avons versé des indemnisations près de 500 fois dans notre histoire.
Lorsque nous recevons des réclamations ou que nous ouvrons un rapport de suivi d’incidents, nous rédigeons des résumés qui décrivent:
- L’incident, comme le nom du navire, l’emplacement, le type d’hydrocarbure impliqué et l’intervention
- Les montants réclamés et indemnisés
- Les moyens mis en œuvre pour faire un recouvrement auprès des propriétaires de navire
Réclamations et résumés de rapports d’incidents
Résumés de réclamations antérieurs
Consultez toutes nos décisions antérieures concernant les réclamations dans un même document : Résumés d’incidents depuis 1989 : 35 ans de décisions
Réclamations récentes
Consultez les réclamations reçues dans l’exercice financier (2025-2026), qui ne font pas encore partie de nos résumés d’incidents annuels.
nouvelles réclamations reçues depuis le 1er avril 2025
Le montant total réclamé depuis le 1er avril 2025
Réclamations reçues en 2025-2026
Nom du navire | Date de l’incident | Emplacement de l’incident | Date reçue |
---|---|---|---|
52D241 | Rivière des Outaouais, Hull, QC | ||
Déversement d’origine inconnue (Gun Lake) | Gun Lake, Gold Bridge, BC | ||
Déversement d’origine inconnue (Lac Rond) | Lac Rond, Godbout, QC | ||
Nom inconnu (Mission, bateau de plaisance) | Mission, BC | ||
Just A Whisper | Confederation Basin Marina, Kingston, ON | ||
Bert | Fraser River, Delta, BC | ||
Bert | Fraser River, Delta, BC | ||
23A1816 | Hanlan's Point Beach, Toronto, ON | ||
For Work For Play | Graham Pond, PEI | ||
Jackson Fran | Cowichan Bay, BC | ||
Nom inconnu (Lac-Simon, bateau de plaisance) | Lac-Simon, QC | ||
Nom inconnu (Sooke Basin, navire de pêche) | Sooke Basin, Sooke, BC | ||
Virgo | Tofino Harbour Authority, Tofino, BC | ||
Nom inconnu (Champlain, cruiser) et 23D3888 | Champlain, QC | ||
Maipo River | Port of Nanaimo, Nanaimo, BC | ||
Georgie Girl | Ladysmith, BC | ||
Redhead | L'écluse de Saint-Lambert, Saint-Lambert, QC | ||
L’ Aventurier | Quai des Cageux, Québec, QC | ||
Craig Trans | Marie Joseph, NS | ||
Tranquility V | Cobourg Harbour, Cobourg, ON | ||
Harvest Spirit | Livingstone Channel, Detroit River, Amherstburg, ON | ||
Heemskerkgracht | Kahnawake, QC | ||
Millbanke IV | Ladysmith Harbour, BC |

Décisions concernant les réclamations
Puisque nous sommes un tribunal administratif, la transparence est importante à nos yeux. Lorsque notre évaluation est terminée, nous envoyons une lettre pour communiquer notre décision aux demandeurs.
Cette lettre comprend toutes les raisons derrière l’établissement d’un montant précis. Toutes nos décisions sont basées sur la loi, les faits et les preuves soumises.
Dans un souci de transparence, nous publions également chaque lettre de décision en ligne. Les renseignements personnels sensibles demeurent confidentiels.