La provenance de nos fonds
Découvrez d’où provient l’argent des indemnisations du Fonds Navire
D’où provient l’argent du Fonds Navire
Nous savons tous que les dommages occasionnés par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux peuvent être coûteux. Notre mission principale est d’indemniser les personnes touchées. Sans surprise, la question qu’on nous pose le plus souvent est : "D’où viennent les fonds?"
Le Fonds Navire a plusieurs sources.
1. Une contribution de l’industrie des hydrocarbures
De 1972 à 1976, nous prélevions une contribution auprès des exportateurs et réceptionnaires d’hydrocarbures. La contribution était gérée par la Caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM), notre prédécesseur. En 1976, lorsque la CRPM a atteint 36 millions de dollars, la contribution a été abolie. Depuis, aucune contribution n’a été prélevée, bien que le ministre des Transports puisse ordonner son retour à tout moment. À la création du Fonds Navire en 1989, les fonds de la CRPM ont été transférés vers le Fonds Navire.
2. L’accumulation d’intérêts
Le solde du Fonds Navire augmente principalement au moyen de l'accumulation d’intérêts. De nos débuts jusqu’en 2023, nous avons accumulé environ 389 millions de dollars en intérêts. Cette somme ne cesse d’augmenter.
3. Le recouvrement continu auprès du pollueur
Après avoir versé une indemnisation, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour récupérer les sommes auprès du propriétaire du navire et de toute autre partie responsable. Tous les fonds récupérés dans le cadre de règlements ou de poursuites judiciaires retournent directement dans le Fonds Navire pour servir aux futures réclamations.
Pour en savoir plus, consultez la page
Recouvrements auprès du pollueur
4. L’accès illimité à des fonds
Le solde du Fonds Navire est présentement de plus de 414 millions de dollars, mais il n’y a pas de limite quant au montant que nous pouvons verser pour indemniser les demandeurs. Si notre solde s’épuise, le ministre des Finances peut fournir une somme complémentaire à partir du Trésor du Canada. Ce n’est jamais arrivé dans l’histoire du Fonds Navire. Si cela devait arriver, il est probable que la contribution prélevée sur les expéditions d’hydrocarbures soit rétablie afin de reconstituer le Fonds Navire.
Le principe pollueur-payeur
Les propriétaires de navire sont responsables des incidents de pollution par hydrocarbures impliquant leur navire ou leur bateau. Aucune preuve de faute ou de négligence n’est requise. Les propriétaires de navire ont peu d’options pour se décharger de leur responsabilité.
Le Fonds Navire peut offrir des ressources pour indemniser toute personne touchée, tout en protégeant les contribuables des coûts. Cela comprend des situations où:
- Le propriétaire de navire ne paie pas l’intégralité des sommes ou n’est pas en mesure de les payer.
- Le propriétaire de navire a une décharge de responsabilité.
- Le navire ou le propriétaire responsable ne peut être identifié.
En cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire ou d’un bateau, les fonds sont utilisés pour:
- Indemniser les victimes pour les dommages et les pertes.
- Indemniser les personnes impliquées dans l’intervention ou le nettoyage de l’incident.
- Protéger les contribuables.
