Pêches et aquaculture
Cette section concerne les domaines des pêches et de l’aquaculture, y compris les membres du personnel et les propriétaires d’entreprise, les communautés autochtones et les personnes qui mènent des activités commerciales ou non commerciales en eaux douces ou en eaux salées.
FORMULAIRES
Renseignements pour les demandeurs des domaines des pêches et de l’aquaculture
Gouvernements municipaux, locaux ou autochtones
Cette section concerne les villes, les municipalités, les circonscriptions et les conseils de bande, y compris les représentants élus, les membres du personnel et les citoyens concernés.
FORMULAIRES
Renseignements pour les gouvernements municipaux, locaux ou autochtones qui soumettent une réclamation
Ports, havres et marinas
Cette section concerne les ports et les marinas, y compris les membres du personnel et les exploitants, tant en eaux douces qu’en eaux salées.
FORMULAIRES
Renseignements pour les demandes provenant de ports et de marinas
Déversements de pétroliers et autres déversements d’hydrocarbures majeurs
En cas de déversement d’hydrocarbure persistant impliquant un pétrolier, la population canadienne pourra soumettre une réclamation directement auprès de nous. Il n'y a pas de limite au montant de l'indemnisation que nous pouvons verser aux demandeurs.
Plus de 1,3 milliard de dollars en indemnisation seraient accessibles auprès du propriétaire du pétrolier, de son assureur et des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Le Canada a adhéré à des conventions internationales sur l’indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures. Cela ajoute des niveaux d’indemnisation supplémentaires, au-delà du Fonds Navire.
Déversements d'hydrocarbures persistants provenant de pétroliers : Structure d'indemnisation
Axe X : Grosseur du navire (tonnes). Axe Y : Montant ($).
Légende de la provenance des indemnisations en fonction des montants réclamés :
- Niveau 1 : Indemnisation par le propriétaire du navire selon la Convention de 1992 sur la responsabilité civile - 163 M$
- Niveau 2 : Indemnisation par les FIPOL: Fonds complémentaire - 370 M$
- Niveau 3 : Indemnisation par les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL): Fonds de 1992 - 1,37 G$
- Niveau 4 : Indemnisation par les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL): Fonds de 1992 Indemnisation gérée par Indemnisation Navire et Rail Canada - Fonds Navire (Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires dans la partie 7 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime) - illimité
Note : Les montants ont été arrondis en dollars canadiens ($ CA). Ils sont basés sur les taux de change entre le dollar canadien et les droits de tirage spéciaux (DTS) au 22 août 2024. Les DTS sont des unités de compte employées dans les conventions.
Nous travaillons avec nos partenaires internationaux pour créer un processus fluide et facile à comprendre pour les demandeurs.
Nous sommes prêts à indemniser en cas de déversement d’hydrocarbures majeur
L’année 2023 a marqué un point culminant de notre préparation à d’éventuels déversements majeurs d’hydrocarbures. Nous avons désormais des ententes établies avec trois des plus importants organismes d’indemnisation au monde:
- L’International Group of P&I Clubs (IGP&I), le groupe international des associations d’assurance de protection et d’indemnisation, qui fournit une couverture d’assurance à environ 90 % de la flotte mondiale.
- Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), qui versent des indemnisations en cas de dommages causés par la pollution par les hydrocarbures entraînée par des déversements d’hydrocarbures persistants qui impliquent des navires-citernes.
- L’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), la fédération internationale des propriétaires de navires-citernes sur la pollution, qui est composée de conseillers en déversement et d’experts en sinistres parmi les meilleurs au monde. Elle a offert ses services au profit de plus de 840 incidents impliquant des déversements d’hydrocarbures ou de substances chimiques partout dans le monde.
Ensemble, ces ententes favorisent la collaboration entre nos organisations. Nous prévoyons réaliser des exercices de simulation au cours desquels les trois organismes se joindront à nous pour résoudre des problèmes partagés de gestion des réclamations.
Consultez nos articles de blogue qui traitent de la signature des ententes.
- Mesure importante prise pour traiter un nombre élevé de demandes d’indemnisation en cas d’incident majeur de déversement d’hydrocarbures par un navire
- Étape importante franchie pour traiter les demandes d‘indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures par un pétrolier
- Nouvelle étape franchie pour nous préparer à aider les Canadiens et Canadiennes à obtenir une indemnisation à la suite d’un déversement majeur
Déversements aux frontières maritimes
Les États-Unis possèdent leur propre système de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures. Nous travaillons avec nos partenaires des États-Unis, notamment le U.S. Coast Guard’s National Pollution Funds Center, afin que notre organisation soit prête à un éventuel incident qui toucherait les deux côtés de la frontière maritime.
