Réclamations par domaine

Déversements de pétroliers et autres déversements d’hydrocarbures majeurs

Tout incident causé par un pétrolier transportant des hydrocarbures persistants en vrac comme cargaison serait couvert par le régime international et par les Fonds internationaux d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). L'administratrice est un membre de la délégation canadienne aux réunions des FIPOL et travaille étroitement avec nos partenaires internationaux pour que les demandeurs canadiens reçoivent le soutien qu’ils méritent quand cela importe le plus.

Près de 1,35 milliard de dollars en indemnisation seraient accessibles auprès du propriétaire du pétrolier, de son assureur et des FIPOL. Ce montant est à la disposition des personnes touchées, en plus de l’indemnisation que le Fonds Navire peut verser.

En cas de déversement de ce type, la population canadienne pourra soumettre une réclamation directement auprès de nous. Le Fonds Navire est disponible pour payer toutes les réclamations admissibles.

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Nous travaillons avec nos partenaires internationaux pour créer un processus fluide et facile à comprendre pour les demandeurs.

Nous sommes prêts à indemniser en cas de déversement d’hydrocarbures majeur

L’année 2023 a marqué un point culminant de notre préparation à d’éventuels déversements majeurs d’hydrocarbures. Nous avons désormais des ententes établies avec trois des plus importants organismes d’indemnisation au monde :

• L’International Group of P&I Clubs (IGP&I), le groupe international des associations d’assurance de protection et d’indemnisation, qui fournit une couverture d’assurance à environ 90 % de la flotte mondiale.
• Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), qui versent des indemnisations en cas de dommages causés par la pollution par les hydrocarbures entraînée par des déversements d’hydrocarbures persistants qui impliquent des navires-citernes.
• L’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), la fédération internationale des propriétaires de navires-citernes sur la pollution, qui est composée de conseillers en déversement et d’experts en sinistres parmi les meilleurs au monde. Elle a offert ses services au profit de plus de 840 incidents impliquant des déversements d’hydrocarbures ou de substances chimiques partout dans le monde.

Ensemble, ces ententes favorisent la collaboration entre nos organisations. Nous prévoyons réaliser des exercices de simulation au cours desquels les trois organismes se joindront à nous pour résoudre des problèmes partagés de gestion des réclamations.

Consultez nos articles de blogue qui traitent de la signature des ententes :

• Mesure importante prise pour traiter un nombre élevé de demandes d’indemnisation en cas d’incident majeur de déversement d’hydrocarbures par un navire
• Étape importante franchie pour traiter les demandes d‘indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures par un pétrolier
• Nouvelle étape franchie pour nous préparer à aider les Canadiens et Canadiennes à obtenir une indemnisation à la suite d’un déversement majeur

Déversements aux frontières maritimes

Les États-Unis possèdent leur propre système de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures. Nous travaillons avec nos partenaires des États-Unis, notamment le U.S. Coast Guard’s National Pollution Funds Center, afin que notre organisation soit prête à un éventuel incident qui toucherait les deux côtés de la frontière maritime.