Notre histoire
Le système d’indemnisation canadien a beaucoup évolué depuis la création de la Caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM), en 1971.
Aujourd’hui, le Fonds Navire indemnise toute personne qui a été touchée par la pollution par les hydrocarbures provenant de navires et de bateaux. À ce jour, le Fonds Navire a versé des indemnisations pour environ 450 réclamations, ce qui représente une somme d’environ 28 millions de dollars
Voici quelques moments clés de l’histoire du Fonds Navire.
Notre portefeuille de réclamations et de décisions importantes
Plus grosses sommes jamais versées
$4.3 M$ :
Somme versée à deux demandeurs après le naufrage du remorqueur Chaulk Determination à Trois-Rivières, au Québec, en 2014.
$2.5 M$ :
Somme versée à deux demandeurs après le déversement de 2015 impliquant le vraquier Marathassa à Vancouver, en C.-B.
Plus grosse réclamation jamais reçue
$25 M$ et plus:
Réclamation reçue de la Garde côtière canadienne pour les coûts liés au navire de charge Kathryn Spirit près de Montréal, au Québec.
Plus grosse somme versée à un gouvernement local
$400 000 $ :
Somme versée au comté du Prince Edward, en Ontario, après le naufrage du chaland Pitts Carillon.
Appel important
La Cour fédérale s’est prononcée en faveur du Fonds; les propriétaires de navire pollueurs ne peuvent réclamer auprès de nous les coûts associés à leur propre intervention (West Island 395, Haida Gwaii, 2018).
Quelques moments
Avant 1971, il était difficile d’obtenir une indemnisation pour les dommages et les pertes liés à la pollution par hydrocarbures en provenance de navires. Les demandeurs canadiens et internationaux devaient poursuivre les pollueurs en justice et prouver une faute ou de la négligence de leurs parts.
- Au Canada, les contribuables ont dû payer les dommages considérables occasionnés par les déversements de 1970 impliquant les pétroliers S.S. Arrow et Irving Whale.
- Au Royaume-Uni, les contribuables britanniques et français ont dû payer la plupart des dommages causés par le déversement de 1967 impliquant le pétrolier Torrey Canyon.
Le Canada a créé la Caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM) et a ainsi mis en œuvre la première législation sur la responsabilité et l’indemnisation. Tant les propriétaires de cargaison que les propriétaires de navires devaient assumer la responsabilité financière, qu’il y ait eu faute ou négligence ou non. Tous les types de navires et de bateaux ainsi que tous les types de polluants étaient couverts.
- La CRPM acquittait aussi les sommes que les pollueurs n’étaient pas en mesure de payer.
- Seules les personnes œuvrant dans le secteur des pêches avaient un accès direct aux indemnisations offertes par la CRPM.
- Une contribution a été prélevée auprès des exportateurs et des réceptionnaires d’hydrocarbures de 1972 à 1976.
- Les indemnisations de la CRPM étaient soumises à une limite.
Durant cette période, un système plus étroit a été adopté à l’international.
- Seuls les propriétaires de pétroliers devaient assumer la responsabilité financière, jusqu’à concurrence d’une limite fixée en fonction du tonnage (dimensions du navire).
- Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) couvraient les dommages supplémentaires aussi jusqu’à une certaine limite.
Le Canada a fait la transition du CRPM vers la nouvelle Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (le Fonds Navire). Il a principalement adopté le modèle international.
- Seuls les propriétaires de navire devaient assumer la responsabilité financière.
- Tous les types de navires et de bateaux étaient couverts.
- Seuls les hydrocarbures étaient couverts.
- Les indemnisations du Fonds Navire étaient soumises à une limite.
- La plupart des demandeurs pouvaient faire une demande directe.
Au Canada comme à l’international, les droits des demandeurs ont été élargis.
- Le gouvernement du Canada avait le droit d’accéder directement au Fonds Navire.
- Les limites de responsabilité pour tous les bâtiments ont été augmentées graduellement.
- Les limites d’indemnisation des FIPOL ont aussi été augmentées, de même que celles du nouveau Fonds complémentaire.
- La limite d’indemnisation du Fonds Navire a été abolie, ce qui permet à toute la population canadienne d’avoir accès à une indemnisation illimitée.
- En cas de déversement majeur, le Fonds Navire pouvait désormais avancer des fonds d’urgence pouvant atteindre jusqu’à 50 millions de dollars à la Garde côtière canadienne.
- Le Fonds Navire pouvait désormais verser des indemnisations en lien avec des pertes économiques futures.
