À propos du Fonds Navire
Nous indemnisons toute personne touchée par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux.
Saviez-vous que les incidents de pollution par hydrocarbures sont fréquents? Même un tout petit déversement d’hydrocarbures peut présenter des risques pour les collectivités, l’environnement et l’économie.
Le Fonds Navire évite aux personnes touchées et aux contribuables d’avoir à supporter les coûts liés aux dommages, aux pertes et aux efforts d’intervention. Nous visons également à faire payer le pollueur.
Notre engagement envers vous
Nous nous engageons à soutenir l’accès à la justice. Notre but est d’offrir des indemnisations justes dans un délai raisonnable. Les demandeurs qui sollicitent notre aide n’ont pas besoin d’avoir recours à des services juridiques.
Les incidents de pollution par hydrocarbures majeurs surviennent très rarement en eaux canadiennes. Cependant, si un incident devait survenir, nous sommes prêts à évaluer les réclamations et à verser des indemnisations de manière efficace.
Notre action
Notre administration
Le Fonds Navire est géré par Indemnisation Navire et Rail Canada, qui est indépendante du gouvernement du Canada.
Le Fonds Navire est aussi connu sous le nom légal de Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Apprenez-en plus sur notre équipe.
Notre gouvernance
Notre rôle est défini dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Le Fonds Navire est un compte à fins déterminées des comptes du Canada.
Notre mandat consiste à :
- Évaluer les réclamations et verser les indemnisations.
- Récupérer les sommes réclamées auprès des propriétaires de navires et de bateaux pollueurs.
- Préparer notre organisation à d’éventuels incidents majeurs qui pourraient entraîner un grand nombre de réclamations.
- Fournir des fonds d’urgence à la Garde côtière canadienne en cas de déversement d’hydrocarbures majeur.
- Contribuer aux Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Contribuer à l’application de sanctions administratives pécuniaires, notamment en faisant respecter les obligations de déclaration des fournisseurs d’hydrocarbures.
- Veiller à ce que les dossiers et les systèmes soient correctement tenus.
- Soumettre un rapport annuel au ministre des Transports à l’intention du Parlement.
Afin d’atteindre nos objectifs, nous collaborons avec un ensemble de partenaires issus du secteur privé, des institutions publiques, des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales, au Canada et à l’international.
En savoir plus
La provenance de nos fonds
Découvrez d’où provient l’argent des indemnisations du Fonds Navire.
Le principe pollueur-payeur
Les propriétaires de navire sont responsables des incidents de pollution par hydrocarbures impliquant leur navire ou leur bateau.
