À propos

Indemnisation Navire et Rail Canada est le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut.

Chaque jour, des millions de litres d’hydrocarbures sont transportés ou utilisés par des navires, des bateaux ou des trains au Canada. Le transport et l’utilisation de ces hydrocarbures comportent toujours un risque de déversement ou d’accident. Lorsque de tels événements surviennent, ils peuvent entraîner des effets néfastes sur les collectivités, l’environnement et l’économie.

Notre mission

Indemnisation Navire et Rail Canada est là pour :

Aider les personnes à recevoir l’indemnisation à laquelle elles ont droit

Que vous soyez victimes ou que vous ayez participé aux interventions entourant un déversement d’hydrocarbures ou un accident ferroviaire, nous recevons les réclamations pour le Fonds Navire et le Fonds Rail. Chaque fonds a ses propres conditions d’admissibilité et son processus de réclamation.

Faire appliquer le principe du pollueur-payeur

Nous tenons les propriétaires de navire et les compagnies de chemin de fer responsables des dommages, des pertes et des mesures d’interventions qui doivent être prises. Il s’agit du principe du pollueur-payeur.

Notre mission est décrite dans deux lois fédérales, soit : la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour le Fonds Navire et la Loi sur les transports au Canada pour le Fonds Rail.

Notre engagement envers vous

L’accès à la justice
Justice

L’accès à la justice

Nous nous engageons à aider toute personne ou tout organisme qui a besoin de nous.

  • Notre but est d’offrir des indemnisations justes et dans un délai raisonnable.
  • Nous avons un plan d’action solide afin de payer plusieurs réclamations en même temps et de manière efficace.
  • Nous voulons éviter aux personnes d’avoir à recourir à des services juridiques.
Diversité, équité et inclusion
Justice

Diversité, équité et inclusion

Nous avons conscience que nous recevons des réclamations de personnes diversifiées et que les groupes marginalisés pourraient rencontrer des obstacles lorsqu’ils tentent d’obtenir du soutien. Nous nous engageons à faire progresser les principes de diversité, d’équité et d’inclusion. Pour ce faire, nous avons un processus d’indemnisation équitable que nous avons établi à l’aide de nos nombreux partenaires.

  • Nous travaillons avec le secteur privé, des organismes publics, des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales au Canada et à l’international.
  • Nous communiquons dans les deux langues officielles. Toutes nos publications sont offertes dans les deux langues.
  • Nous sommes ouverts et responsables en faisant preuve de transparence dans nos décisions et en donnant accès à tous les dossiers que nous pouvons rendre disponibles.
Réconciliation avec les peuples autochtones
Steve D. Anderson, administrateur adjoint du Fonds Rail, avec l'ancien Grand Chef Arthur Noskey des Premières Nations du Traité no 8 en Alberta lors d'un voyage d’engagement en Alberta en 2024
Steve D. Anderson, administrateur adjoint du Fonds Rail, avec l'ancien Grand Chef Arthur Noskey des Premières Nations du Traité no 8 en Alberta lors d'un voyage d’engagement en Alberta en 2024

Réconciliation avec les peuples autochtones

  • Nous reconnaissons que notre bureau à Ottawa se situe sur un territoire non cédé et non abandonné de la Nation Anishinabe Algonquine dont la présence remonte à un temps immémorial. Nous exerçons également nos activités sur divers territoires autochtones ailleurs au Canada et à l’étranger. Nous saisissons cette occasion pour démontrer notre respect envers ces communautés et notre gratitude pour tout ce que leurs terres nous apportent.
  • Nous nous engageons à explorer les avenues menant vers une réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et à contribuer de manière significative aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Notre gouvernance

Indemnisation Navire et Rail Canada est une organisation indépendante du gouvernement du Canada.

Le Fonds Navire est aussi connu sous le nom légal de Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Le Fonds Rail est aussi connu sous le nom légal de Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.

Notre organisation est dirigée par un administrateur. Le Fonds Navire est géré par une administratrice adjointe alors que le Fonds Rail est géré par un administrateur adjoint. Les administrateurs supervisent les activités menées par les directeurs et leur personnel.

Apprenez-en plus sur notre équipe.

Des fonctions de tribunal administratif

Le Fonds Navire et le Fonds Rail sont des tribunaux administratifs régis par des lois fédérales. Cela signifie que lorsque notre administrateur prend une décision concernant l’évaluation ou le paiement d’une réclamation, il agit comme un tribunal le ferait. Il rédige et publie des explications pour démontrer que ses décisions sont :

  • raisonnables
  • logiques et cohérentes
  • fondées sur des preuves
  • non biaisées

Si une décision ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester devant la Cour fédérale.

Notre histoire

Les deux fonds ont été créés en réponse à des désastres environnementaux et humains majeurs.

Dans le passé, les victimes, les intervenants, les contribuables et les gouvernements ont souvent été laissés sans accès convenable à des indemnisations. C’est ce qui est arrivé lors des déversements d’hydrocarbures du S.S. Arrow et du Irving Whale de 1970, ainsi que lors du déraillement à Lac-Mégantic de 2013.

La situation a changé lorsque le Fonds Navire et le Fonds Rail ont été créés. Apprenez-en plus sur l’histoire des fonds :

Le site du déraillement de Lac-Mégantic après l'accident. Image du Bureau de la sécurité des transports du Canada.