Notre histoire
Avec la création du Fonds Rail en 2016, le système d’indemnisation canadien a changé.
Nous sommes désormais prêts à indemniser toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.
Voici quelques moments clés de l’histoire du Fonds Rail.
Quelques moments
- Un train en dérive de 72 wagons-citernes remplis de pétrole brut a déraillé au centre de la ville de Lac-Mégantic, au Québec. Les wagons se sont rompus et ont explosé, ce qui a déclenché un brasier qui a brûlé pendant des jours. Ce tragique déraillement a entraîné la mort de 47 personnes. Il a également causé des dommages matériels et environnementaux majeurs.
- Les dommages occasionnés par l’accident de Lac-Mégantic ont été estimés à environ 1,5 milliard de dollars. Environ 4 300 réclamations ont été soumises pour :
- Décès et détresse psychologique
- Pertes financières
- Réclamations de compagnies d’assurances
- Réclamations gouvernementales ou municipales
- La compagnie de chemin de fer impliquée, Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), n’avait que 25 millions de dollars en assurance responsabilité. Cela ne suffisait pas à couvrir tous les dommages. La compagnie a vite déclaré faillite.
- Un fonds d’indemnisation a été établi et supervisé par les tribunaux. Les personnes qui ont subi des dommages et des pertes, de même que leurs familles, ont reçu des directives contradictoires quant à l’endroit où s’adresser pour obtenir une indemnisation.
- La Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire est entrée en vigueur, ce qui a renforcé le régime de responsabilité et d’indemnisation au Canada.
- Un nouveau modèle de wagon-citerne a été adopté, le TC-117/DOT-117. Il est beaucoup plus robuste et sa paroi est plus épaisse
- Le Fonds Rail a démarré ses activités. Cela signifiait également de percevoir une contribution auprès des compagnies de chemin de fer.
- L’utilisation des modèles de wagon-citerne DOT-111, comme ceux impliqués dans l’accident de Lac-Mégantic, a été interdite pour le transport de pétrole brut au Canada.
- Le Fonds Rail a distribué la première édition de son manuel des réclamations à ses partenaires clés.
- Le Fonds Rail a animé son premier atelier, qui comprenait un premier exercice de simulation, en plus de webinaires.
- Le Fonds Rail a dirigé son deuxième exercice de simulation.
- Un accident ferroviaire impliquant du pétrole brut est survenu à Red Deer, en Alberta.
- L’objectif de l’administrateur, qui consistait à s’entretenir avec toutes les provinces, a été atteint.
- Trois accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut sont survenus : un à Barwick, en Ontario; un à Saint-Lazare, au Manitoba; un à Guernsey (Lanigan), en Saskatchewan.
- Le Fonds Rail a envoyé son premier formulaire de mise à jour sur le transport ferroviaire de pétrole brut aux 26 compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.
- Deux accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut sont survenus, un à Guernsey, en Saskatchewan et un à Emo, en Ontario.
- Le Fonds Rail a franchi le cap des cinq ans de préparation. Des activités de célébration ont eu lieu, dont la publication d’une série vidéo de trois épisodes.
- Le Fonds Rail a signé un contrat avec une entreprise de gestion des réclamations de manière à être prêt à un éventuel haut volume de réclamations.
- Le Fonds Rail a doublé son implication dans des activités d’engagement.
- Le Fonds Rail a renforcé son degré de préparation légale.
- Le Fonds Rail a signé des ententes avec des compagnies de chemin de fer pour se préparer à une éventuelle transition des réclamations.
