Suivi des accidents
Nous surveillons les accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut afin de rester informés des accidents qui pourraient activer le Fonds Rail, ainsi que pour identifier les tendances émergentes et demeurer informés des défis ou préoccupations relatifs à l'indemnisation.
Nos dossiers de suivi demeurent ouverts pendant six (6) ans pour les raisons suivantes :
- La Loi sur les transports au Canada requiert que les demandes d’indemnisation soient présentées dans les trois ans à compter de la date des dommages, mais au plus tard dans les six ans à compter de la date de l’accident.
- Si une poursuite pour dommages est déposée contre une compagnie de chemin de fer, nous devenons partie à la poursuite, en vertu de la Loi.
- Étant donné que la compagnie de chemin de fer impliquée dans un accident est la première à payer, nous tenons des dossiers afin de rediriger les demandeurs potentiels vers le service des réclamations de cette compagnie.
Une de nos façons de suivre les accidents ferroviaires est d’analyser toutes les notifications reçues du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Le site du déraillement à Guernsey, Saskatchewan (Lanigan) après l'accident de 2019. Image provenant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Carte des accidents suivis en 2024-2025
Actuellement, nous suivons quatre accidents.
1. Saint-Lazare (Manitoba)
Le dossier de suivi a été fermé en février 2025
16 février 2019
- CN impliqué
- 37 wagons transportant du pétrole brut ont déraillé
- Environ 820 000 litres de pétrole brut se sont échappés de 14 wagons
- Du pétrole s’est répandu dans un étang servant à abreuver du bétail
- L'enquête du BST est terminée (R19W0050)
2. Barwick (Ontario)
4 mai 2019
- CN impliqué
- 6 wagons transportant du pétrole brut ont déraillés
- Aucune fuite
3. Guernsey (Lanigan) (Saskatchewan)
9 décembre 2019
- CPKC impliqué
- Environ 1,5 million de litres de pétrole brut se sont échappés de 19 wagons
- Aucun cours d'eau contaminé
- L'enquête du BST est terminée (R19W0320)
4. Guernsey (Saskatchewan)
6 février 2020
- CPKC impliquée
- 32 wagons ont déraillés, dont 19 ont pris feu
- Environ 1,6 million de litres de pétrole brut se sont échappés
- 85 résidents ont été évacués
- L'enquête du BST est en cours (R20W0025)
5. Emo (Ontario)
18 février 2020
- CN impliqué
- 26 wagons transportant du pétrole brut ont déraillé
- Environ 320 000 litres de pétrole brut se sont échappés de 6 wagons
- 6 résidences ont été évacuées
- L'enquête du BST est terminée (R20W0031)
