Suivi des accidents

Nous faisons des suivis à la suite de tout accident ferroviaire impliquant du pétrole brut au Canada.

Actuellement, nous suivons cinq accidents.

• Il y a peu de chances que le Fonds Rail soit activé par l’un de ces accidents.

Nous surveillons les accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut afin d'identifier les tendances émergentes et rester informés des défis ou préoccupations relatifs à l'indemnisation.

Nos dossiers de suivi demeurent ouverts pendant 6 ans pour les raisons suivantes : 

• Si une poursuite est commencée contre une compagnie de chemin de fer, nous devenons partie à la poursuite en vertu de la Loi.
• Étant donné que la compagnie de chemin de fer responsable d’un accident est la première à payer, nous tenons des dossiers afin de rediriger les demandeurs potentiels vers le service des réclamations de cette compagnie.

Une de nos façons de suivre les accidents ferroviaires est d’analyser toutes les notifications reçues du Bureau de la sécurité des transports du Canada.