La provenance de nos fonds
Découvrez d’où provient l’argent des indemnisations du Fonds Rail
D’où provient l’argent du Fonds Rail?
Les expéditeurs de pétrole brut financent le Fonds Rail au moyen d'une contribution. Cette contribution est imposée sur chaque tonne de pétrole brut expédiée par chemin de fer.
Les compagnies ferroviaires sous réglementation fédérale qui transportent ce pétrole brut au Canada reçoivent et transfèrent les contributions au Fonds Rail.
- La contribution est payée uniquement la première fois que la tonne de pétrole brut est transportée par chemin de fer.
- Cette contribution ne s’applique qu’aux compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale. En réalité, seules quelques-unes d’entre elles transportent du pétrole brut au Canada.
En cas d’accident ferroviaire majeur, les fonds sont disponibles pour:
- Indemniser les victimes pour les dommages et les pertes.
- Indemniser les personnes impliquées dans l’intervention ou le nettoyage.
- Protéger les contribuables.
Y a-t-il un montant maximum que le Fonds Rail peut verser aux demandeurs?
Il n’y a aucune limite au montant des indemnisations versées par le Fonds Rail. Si notre solde s’épuise, le ministre des Finances peut fournir une somme complémentaire à partir du Trésor du Canada.
Quelle est la contribution imposée aux compagnies de chemin de fer?
En date du 1er avril 2024, la contribution est de 2,07 $ par tonne de pétrole brut.
- Le montant est ajusté sur une base annuelle en fonction de l’inflation et de l’indice des prix à la consommation.
- Le montant est fixé par le ministre des Transports. Il peut également augmenter, baisser ou abolir la contribution.
À quel moment les compagnies de chemin de fer paient-elles la contribution?
Les compagnies de chemin de fer doivent la payer tous les trimestres de chaque année civile. Nous vérifions que la contribution est reçue dans les délais et dans sa totalité.
Pour en savoir plus sur les méthodes de paiement de la contribution, consultez Transports Canada.
Quelle somme est ajoutée au Fonds Rail chaque année?
En plus des montants de contribution ajoutés chaque année, le Fonds Rail continue d’augmenter grâce aux contributions passées et aux intérêts.
Montants amassés par le prélèvement de la contribution, plus les intérêts, depuis 2017
| Contributions et intérêts amassés chaque année | ||
|---|---|---|
| Année* | Contributions prélevées (millions de dollars) |
Intérêts accumulés (millions de dollars) |
| 2017 | 8.4 | 0.0 |
| 2018 | 13.3 | 0.2 |
| 2019 | 22.8 | 0.5 |
| 2020 | 31.2 | 0.6 |
| 2021 | 9.6 | 0.3 |
| 2022 | 10.1 | 1.0 |
| 2023 | 5.8 | 2.9 |
| 2024 | 3.5 | 3.6 |
*Remarque : 2016-2017 n’était pas un exercice financier complet.
Le principe pollueur-payeur
Une compagnie de chemin de fer impliquée dans un accident ferroviaire majeur est responsable des dommages et des pertes. Aucune preuve de faute ou de négligence n’est requise.
Si plus d’une compagnie de chemin de fer est responsable, toutes les compagnies de chemin de fer impliquées sont responsables. Cela signifie qu’elles sont toutes responsables de l’indemnisation des personnes touchées par l’accident.
Le Fonds Rail peut offrir des ressources pour indemniser toute personne touchée, tout en protégeant les contribuables des coûts.
