La provenance de nos fonds

D’où provient l’argent du Fonds Rail?

Les expéditeurs de pétrole brut financent le Fonds Rail au moyen d'une contribution. Cette contribution est imposée sur chaque tonne de pétrole brut expédiée par chemin de fer.

Les compagnies ferroviaires sous réglementation fédérale qui transportent ce pétrole brut reçoivent et transfèrent les contributions au Fonds Rail.

• Cette contribution ne s’applique qu’aux compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale. En réalité, seules quelques-unes d’entre elles transportent du pétrole brut au Canada.

En cas d’accident ferroviaire majeur, les fonds sont disponibles pour :

• Indemniser les victimes pour les dommages et les pertes.
• Indemniser les personnes impliquées dans l’intervention ou le nettoyage.
• Protéger les contribuables.

Y a-t-il un montant maximum que le Fonds Rail peut verser aux demandeurs?

En cas de catastrophe, le Fonds Rail est disponible pour payer toutes les réclamations éligibles restantes. En cas d’épuisement du Fonds Rail, le ministre des Finances peut fournir des sommes additionnelles provenant du Trésor du Canada.

Quelle est la contribution imposée aux compagnies de chemin de fer?

En date du 1^er avril 2025, la contribution est de 2,12 $ par tonne de pétrole brut.

• Le montant est ajusté sur une base annuelle en fonction de l’inflation et de l’indice des prix à la consommation.
• Le montant est fixé par le ministre des Transports. Il peut également augmenter, baisser ou abolir la contribution.

À quel moment les compagnies de chemin de fer paient-elles la contribution?

Les compagnies de chemin de fer doivent la payer tous les trimestres de chaque année civile.

Pour en savoir plus sur les méthodes de paiement de la contribution, consultez Transports Canada.

Quelle somme est ajoutée au Fonds Rail chaque année?

En plus des montants de contribution ajoutés chaque année, le Fonds Rail continue d’augmenter grâce aux contributions passées et aux intérêts.