À propos du Fonds Rail

Le Fonds Rail indemnise toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.

Bien que, en général, le transport de marchandises dangereuses comme le pétrole brut soit sécuritaire, il peut présenter des risques pour les collectivités, l’environnement et l’économie. Le Fonds Rail a été créé en réponse à la catastrophe ferroviaire du Lac-Mégantic de 2013.

En cas d’accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut, le Fonds Rail évite aux personnes touchées et aux contribuables d’avoir à supporter les coûts liés aux dommages, aux pertes et aux efforts d’intervention.

Sur cette page

Notre engagement envers vous

Notre administration

Notre gouvernance

Notre engagement envers vous

Notre but est d’offrir des indemnisations justes dans un délai raisonnable en cas d’accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.

Les demandeurs qui sollicitent notre aide n’ont pas besoin d’avoir recours à des services juridiques.

Cela dit, la compagnie de chemin de fer impliquée doit d’abord verser une indemnisation.

Notre administration

Le Fonds Rail est géré par Indemnisation Navire et Rail Canada, qui est indépendante du gouvernement du Canada.

Le Fonds Rail est aussi connu sous son nom légal de
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.

Apprenez-en plus sur notre équipe

Notre governance

Notre rôle est défini dans la Loi sur les transports au Canada. Le Fonds Rail est un compte à fins déterminées des comptes du Canada.

Notre mandat consiste à :

Évaluer les réclamations et verser les indemnisations. Cela implique que nous soyons prêts à traiter un grand nombre de réclamations.
Veiller à ce que les dossiers et les systèmes soient correctement tenus.
Soumettre un rapport annuel au ministre des Transports à l’intention du Parlement.

Afin d’atteindre nos objectifs, nous collaborons avec un ensemble de partenaires et d’intervenants issus du secteur privé, des institutions publiques, des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales, au Canada et à l’international.