Notre état de préparation
En cas d’accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut, nous commençons par faire un suivi de l’accident.
Ensuite, si toutes les conditions sont remplies pour activer le Fonds Rail, nous commencerons à déployer des ressources pour recevoir et évaluer des réclamations, verser des indemnisations et, au besoin, nous faire représenter en cour.
Nous avons élaboré et mis en place un plan d’action qui reflète les nombreuses dimensions de notre préparation.
Soutien à la gestion et à l’évaluation des réclamations
Nous faisons affaire avec une entreprise externe qui nous offre des services de gestion et d’évaluation des réclamations, dans l’attente d’un éventuel haut volume de réclamations. Il s’agit d’une étape importante pour préparer notre organisation à traiter de façon efficace un grand nombre de réclamations en cas d’accident ferroviaire majeur.
Nos protocoles pour activer le Fonds Rail
Nous avons élaboré et testé nos protocoles d’activation pour:
- L’utilisation interne
- L’utilisation avec les compagnies de chemin de fer qui pourraient être impliquées dans un accident
- La coordination avec d’autres autorités publiques.
Nous organisons des exercices de simulation pour vérifier notre degré de préparation. Nous nous engageons à continuer de tenir ces exercices sur une base continue.
Transition des réclamations
Nous négocions avec des compagnies de fer pour officialiser le processus de transition des réclamations. Nous avons aussi signé plusieurs ententes.
Nous organisons également des exercices de simulation pour nous exercer à la gestion et au traitement qu’implique la transition fluide des réclamations de la compagnie de chemin de fer vers le Fonds Rail.
Préparation légale
La préparation légale est un élément essentiel de notre état de préparation. Elle comprend:
- Bâtir et gérer une bibliothèque légale
- Rechercher les accidents antérieurs pour identifier les questions de droit qui pourraient être pertinentes en cas d’accident couvert par le Fonds Rail (comme le suivi d’une poursuite au civil pour l’accident de Lac-Mégantic)
- Entretenir des liens avec la communauté juridique.
