Transparence et rapports
Pour garantir à la population canadienne notre ouverture et notre responsabilité, nous donnons accès à nos dossiers.
Dépenses de voyage et frais d’accueil
Consultez nos dépenses de voyage et nos frais d’accueil. Ils sont publiés sur la page Gouvernement ouvert.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Renseignez-vous sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Découvrez comment faire une demande d’information auprès de nous.
Programme et fonds de renseignements (source d’information)
Recherchez des renseignements sur nos fonctions, nos programmes et nos activités.
Examens spéciaux
Consultez les évaluations indépendantes de nos systèmes et pratiques de gestion. Celles-ci sont effectuées tous les cinq ans, conformément à la législation fédérale.
Le Fonds Rail
Accessibilité
Consultez les politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l’objectif de faire du Canada un pays accessible et exempt d’obstacles.
