Sources l'information
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements d’Indemnisation Navire et Rail Canada
2024
Indemnisation Navire et Rail Canada gère deux fonds : le Fonds Navire et le Fonds Rail.
Le Fonds Navire est aussi connu sous le nom légal de Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Le Fonds Rail est aussi connu sous le nom légal de Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.
Le Fonds Navire et le Fonds Rail sont tous deux soumis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (les Lois) ainsi qu’à d’autres règlements, politiques, lignes directrices et directives spécifiques. Aux fins des Lois, nous sommes considérés comme des « institutions fédérales ». Nous figurons à l’annexe I de la Loi sur l’accès à l’information et à l’annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Table des matières
Renseignements généraux
Avant-propos sur Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
Indemnisation Navire et Rail Canada est le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut.
Notre mission est d'aider les victimes, les intervenants et toutes les autres personnes touchées à obtenir une indemnisation et de tenir les pollueurs pour responsables des dommages, des pertes et des coûts d'intervention.
Indemnisation Navire et Rail Canada est une organisation fédérale indépendante qui gère deux fonds : le Fonds Navire et le Fonds Rail. Les deux fonds ont été créés en réponse à des désastres environnementaux et humains majeurs.
Indemnisation Navire et Rail Canada est dirigée par un administrateur, chaque Fonds ayant également un administrateur adjoint. Chaque année, les Fonds Navire et Rail rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports.
Pour plus d'informations sur notre histoire et nos rapports annuels, visitez le site :
- L'histoire du Fonds Navire
- Rapports annuels du Fonds Navire
- Histoire du Fonds Rail
- Rapports annuels du Fonds Rail
Responsabilités
Responsabilités du Fonds Navire
Pour plus d'informations sur notre mandat et notre administration, consultez la page À propos du Fonds Navire.
Responsabilités du Fonds Rail
Pour plus d'informations sur notre mandat et notre administration, consultez la page À propos du Fonds Rail.
Programmes et activités institutionnels
Contenu spécifique au Fonds Navire
1. Responsabilités principales : régime d’indemnisation au Canada
Le Fonds Navire indemnise toute personne touchée par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux en eaux canadiennes. Le Fonds Navire évite aux personnes touchées et aux contribuables d’avoir à supporter les coûts liés aux dommages, aux pertes et aux efforts d’intervention. Nous visons également à faire payer le pollueur.
- Prenez connaissance des conditions d’admissibilité pour que le Fonds Navire accepte une réclamation et verse une indemnisation.
Nous indemnisons aussi les cas de déversements d’origine inconnue, c’est-à-dire lorsqu’il vous est impossible de déterminer le navire ou le bateau qui a entraîné le déversement.
Nous nous engageons à soutenir l’accès à la justice. Notre but est d’offrir des indemnisations justes dans un délai raisonnable. Les demandeurs qui sollicitent notre aide n’ont pas besoin d’avoir recours à des services juridiques.
Après avoir indemnisé un demandeur, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour récupérer les coûts auprès du propriétaire du navire, de l’assureur et des autres parties responsables. Il s’agit du principe du pollueur-payeur.
1.1 Cas d’incidents
Description : Documents relatifs aux réclamations soumises au Fonds Navire. Cela inclut les documents relatifs à l’administration, aux offres d’indemnisation, à l’acceptation, au paiement et aux actions de recouvrement des réclamations.
Types de documents : Rapports d’incidents, réclamations, études, enquêtes et évaluations, plaidoiries, photographies et images, cartes, notes, demandes, politiques et procédures, rapports de détective privé, avis juridiques, documents judiciaires, documents divulgués dans le cadre de procédures judiciaires, et correspondance.
Numéro d’enregistrement : SOPF INC 001
1.2 Dossiers des cas d’incidents
Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs à l’administration, aux enquêtes, aux évaluations, aux poursuites juridiques et au paiement des réclamations soumises au Fonds Navire à l’égard des dommages subis et des frais encourus dans le contexte de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Elle contient également de l’information sur les mesures de recouvrement de créance prises auprès de propriétaires de navires, des FIPOL ou de toute autre personne qu’une responsabilité civile contraint à payer des montants à des demandeurs indemnisés par le Fonds Navire. Les renseignements personnels peuvent comprendre les suivants : nom, coordonnées de communication, renseignements biographiques, citoyenneté, information sur la solvabilité, date de naissance, date de décès, information financière, autres numéros d’identification (p. ex., numéro de dossier juridique, numéro attribué au dossier d’incident par un service de police), signature, photographies, opinions personnelles et avis juridiques.
Catégorie de personnes : Toute personne qui a soumis une réclamation au Fonds Navire à l’égard d’une perte, de dommages ou de frais dus au rejet d’hydrocarbures d’un navire; un propriétaire de navire; l’assureur d’un navire; toute autre personne responsable ou son agent; toute personne qui a intenté des poursuites contre un pollueur soupçonné; le représentant juridique d’une personne ou d’un propriétaire de navire (p. ex., un avocat, un procureur) ou des témoins.
But : Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés lorsqu’il faut traiter une réclamation ou enquêter sur une réclamation faite subséquemment à la pollution due à des hydrocarbures causée par un navire (y compris les déversements d’origine inconnue), évaluer une indemnisation à payer à un demandeur, administrer une mesure de recouvrement de créance auprès d’un propriétaire de navire et solliciter des avis juridiques au sujet de la possibilité d’intenter une poursuite pour recouvrer une créance. L’administrateur a besoin de ces renseignements pour remplir son mandat en vertu de la LRMM.
Usages compatibles : Quand il s’agit d’une poursuite juridique, des renseignements seront communiqués à des représentants juridiques et à la cour municipale, provinciale/territoriale, fédérale compétente. L’information globale est publiée dans le rapport annuel au Parlement sur les activités du Fonds Navire. Des renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation, de recherche et/ou de statistique.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant trois ans après le règlement d’une réclamation et l’expiration de la période d’appel, s’il y en a une. Les rapports d’incident qui ne donnent pas lieu à une réclamation sont conservés pour six ans suivant son rapport au Fonds Navire. Les dossiers d’intérêt général qui contiennent des documents relatifs à des incidents internationaux, par exemple, sont conservés durant cinq ans après la résolution du dossier. Selon des lignes directrices fournies par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), certains dossiers sont transférés par la suite à BAC à des fins archivistiques.
No. ADD : 96/022
Renvoi au document no. : CIDPHN INC 001
Enregistrement (SCT) : 20090841
Numéro de fichier : CIDPHN PPU 001
1.3 Indexation, limite de responsabilité et contributions du Fonds Navire
Description : Documents ayant trait à l’indexation du Fonds Navire, la limite de responsabilité antérieurement en vigueur, le montant total payable pour toutes les réclamations résultant d’un seul déversement d’hydrocarbures; et redevance pour chaque tonne métrique de pétrole donnant lieu à contribution importée ou exportée par le Canada, d’une cargaison en vrac sur un navire. Les documents peuvent comprendre de la correspondance annuelle entre le Fonds Navire et Transports Canada ainsi que les rapports connexes.
Types de documents : Correspondance et rapports.
Numéro du dossier : CIDPHN OPS 005
1.4 Entrepreneurs et organismes d’intervention
Description : Documents ayant trait aux entrepreneurs et aux organismes d’intervention spécialisés dans les études, les évaluations, les enquêtes et les inspections, notamment les activités d’assainissement subséquentes à des incidents de pollution par les hydrocarbures causés par les navires, qui peuvent être disponibles pour mener de telles activités à l’appui du processus d’administration et de règlement des réclamations.
Types de documents : Correspondance
Numéro du dossier : CIDPHN OPS 002
1.5 Caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM)
Description : Documents ayant trait à l’administration générale et au fonctionnement du prédécesseur du Fonds Navire, la CRPM. Comprend la correspondance, les notes et les rapports créés ou reçus sous le régime de la CRPM.
Types de documents : Correspondance, notes et rapports.
Numéro du dossier : CIDPHN OPS 004
2. Responsabilités principales : activités d’engagement
Initiatives visant à mieux faire connaître l’existence du Fonds Navire et l’indemnisation disponible aux victimes de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Cela comprend les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gouvernements locaux, l’industrie de l’assurance maritime, la communauté du droit maritime, les professionnels et l’industrie de l’Intervention environnementale, les ports et les marinas, les groupes et les communautés autochtones, les industries de la pêche et de l’aquaculture, la communauté des plaisanciers, l’industrie du transport, les partenaires internationaux, les universitaires, les citoyens, et les médias.
2.1 Affiliations, relations fédérales, nationales et internationales
Description : Documents ayant trait à des activités visant à établir des relations, et à accroître la coopération, avec des organismes extérieurs, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, d’autres pays et des organisations internationales, les gouvernements provinciaux, territoriaux, et locaux, les ports et les marinas, les groupes autochtones, les propriétaires de navires, les assureurs, les clubs de protection et d’indemnisation (P et I), les expéditeurs d’hydrocarbures, ainsi que des organismes, des associations, des clubs, des sociétés et des fondations.
Types de documents : Correspondance, notes, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, comptes rendus de décisions, présentations, protocoles d’entente et avis juridiques.
Numéro du dossier : CIDPHN OUT 001
2.2 Comités, conférences, séminaires et ateliers
Description : Documents ayant trait à des comités, des conférences, des séminaires et des ateliers portant sur la pollution par les hydrocarbures, la prévention, l’intervention, la responsabilité civile ou le régime d’indemnisation auxquels des représentants du Fonds Navire peuvent ou non participer activement.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes, listes de participants, présentations, comptes rendus de décisions et rapports.
Numéro du dossier : CIDPHN OUT 002
3. Responsabilités principales : Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Aux termes de la LRMM, le Fonds Navire est chargée de verser des contributions du Canada au profit des FIPOL. Le Fonds Navire est chargé de recueillir les données auprès des contributeurs qui reçoivent chaque année des volumes d’hydrocarbures donnant lieu à contribution et d’en faire rapport aux FIPOL. L’administrateur participe aussi, en tant que membre de la Délégation canadienne, aux réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée des FIPOL.
3.1. Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Description : Documents ayant trait à l’administration aux FIPOL. Comprend des documents relatifs aux contributions du Canada aux FIPOL, notamment des documents sur les sociétés pétrolières qui y apportent une contribution, la correspondance avec le personnel des FIPOL, les rapports sur les sociétés pétrolières qui apportent une contribution, des documents liés aux comités et groupes de travail des FIPOL.
Types de documents : Correspondance, notes, instructions, rapports, ordres du jour et comptes rendus de décisions de réunions.
Numéro du dossier : CIDPHN OPS 001
Contenu spécifique au Fonds Rail
1. Responsabilités principales : régime d’indemnisation au Canada
Le Fonds Rail indemnise toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut. En cas d’accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut, le Fonds Rail évite aux personnes touchées et aux contribuables d’avoir à supporter les coûts liés aux dommages, aux pertes et aux efforts d’intervention.
- Consultez les conditions d’admissibilité pour que le Fonds Rail accepte des réclamations et verse des indemnisations.
Notre but est d’offrir des indemnisations justes dans un délai raisonnable en cas d’accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.
Cela dit, la compagnie de chemin de fer impliquée doit d’abord verser une indemnisation. La compagnie de chemin de fer verse une indemnisation jusqu’à concurrence de sa limite de responsabilité. Ensuite, la population canadienne peut accéder à une indemnisation du Fonds Rail, une fois qu’il sera activé.
1.1 Cas d’accidents
Description : Documents ayant trait à la présentation de réclamations auprès du Fonds Rail. Comprend les documents se rapportant à l’administration, aux offres d’indemnisation, à l’acceptation, au paiement et aux mesures de recouvrement des réclamations. Les documents peuvent comprendre les rapports d’accident, les rapports d’organismes d’intervention, les procédures judiciaires, les plaidoiries, et les mesures d’actions récursoires.
Types de documents : Rapports d’accident, réclamations, rapports, études, enquêtes et évaluations, lettres, lettres d’engagement, plaidoiries, photographies et images, cartes, notes, demandes de paiements, politiques et procédures, avis juridiques, documents de cour, et correspondance.
Numéro du dossier : CIAFIMD INC 001
1.2 Indexation, limite de responsabilité et contributions du Fonds Rail
Description : Documents ayant trait à l’indexation du Fonds Rail, limite de responsabilité, et redevance pour chaque tonne métrique de pétrole donnant lieu à contribution importée ou exportée par le Canada, d’une cargaison en vrac sur un chemin de fer. Les documents peuvent comprendre de la correspondance annuelle entre la Caisse et Transports Canada ainsi que les rapports connexes.
Types de documents : Correspondance, documents sur les paiements et rapports.
Numéro du dossier : CIAFIMD OPS 005
2. Responsabilités principales : activités d’engagement
Initiatives visant à assurer un engagement précoce des autres acteurs clés du régime, et à mieux faire connaître l’existence du Fonds Rail et l’indemnisation disponible aux victimes. Cela comprend les compagnies ferroviaires et associations, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gouvernements locaux, les assureurs, la communauté juridique, les organismes d’intervention et premiers intervenants, la Croix-Rouge canadienne, les groupes et communautés autochtones, l’industrie pétrolière et gazière, l’industrie agricole, les associations de propriétaires fonciers, les fournisseurs de services publics, les universitaires, les citoyens, et les médias.
2.1 Affiliations, relations fédérales, nationales et internationales
Description : Documents ayant trait à des activités visant à établir des relations, et à accroître la coopération avec des organismes extérieurs, comme d’autres ministères et organismes gouvernementaux, d’autres pays et des organisations internationales, les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les compagnies de chemin de fer, les organismes d’intervention, les intervenants en cas d’urgence, les groupes et les communautés autochtones, et les compagnies d’assurance, ainsi que des organismes, des associations, des clubs, des sociétés et des fondations.
Types de documents : Correspondance, notes, rapports, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, comptes rendus de décisions, présentations, protocoles d’entente et avis juridiques.
Numéro du dossier : CIAFIMD OUT 001
2.2 Comités, conférences, séminaires et ateliers
Description : Documents ayant trait à des comités, des conférences, des séminaires et des ateliers portant sur la pollution par les marchandises désignées, la prévention, l’intervention, la responsabilité civile ou le régime d’indemnisation auxquels des représentants de la Caisse peuvent ou non participer activement.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes, listes de participants, présentations, comptes rendus de décisions et rapports.
Numéro du dossier : CIAFIMD OUT 002
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion financière; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Les services de gestion des acquisitions impliquent des activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Les services de communications impliquent des activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Les services de gestion financière impliquent des activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines impliquent des activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
- Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les biens immobiliers soient gérés de manière durable et financièrement responsable, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir la prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Catégorie de document en matière de voyages
Manuels
Ship Fund
- Assessors Guidelines and Work Instructions (en anglais seulement)
- Guide d’indemnisation pour les gouvernements municipaux, locaux et autochtones
- Guide d’indemnisation pour les pêcheurs, les aquaculteurs et toute personne exerçant des activités connexes
- Guide d’indemnisation pour les ports, les havres et les marinas
- Processus accéléré pour les petites réclamations : lignes directrices et formulaire
- Manuel des réclamations générales
- Formulaire de réclamation générale (PDF et document Word)
- Lignes directrices pour les réclamations comprenant la déconstruction de navires
- Exemple d’une réclamation faite par un particulier
- Exemple d’une réclamation faite par un organisme gouvernemental
- SOPF Claims Processing and Management Manual (en anglais seulement)
Rail Fund
- Crisis & Media Management Playbook Process Guide (en anglais seulement)
- Formulaires des réclamations consolidés
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Indemnisation Navire et Rail Canada
180 rue Kent, pièce 830
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Indemnisation Navire et Rail Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Indemnisation Navire et Rail Canada
180 rue Kent, pièce 830
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Téléphone : 1-866 991-1727
Téléphone : (613) 991-1727
Fax : (613) 990-5423
Courriel : atip-aiprp@sr-nr.gc.ca
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Indemnisation Navire et Rail Canada a déjà fourni des réponses (Fonds Navire, Fonds Rail), car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant les dépenses de voyage et frais d’accueil d’Indemnisation Navire et Rail Canada.
