Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons pris une mesure concrète pour accroître notre capacité de traiter un nombre élevé de demandes d’indemnisation à la suite d’un déversement majeur d’hydrocarbures par un navire dans les eaux canadiennes. Cette mesure cruciale a été officialisée par la signature d’une entente avec l’International Group of P&I Clubs (l’IGP&I). Cette entente nous permettra de mieux coopérer et collaborer avec l’IGP&I pour venir en aide aux demandeurs canadiens au moment où ils en ont besoin

Mais d’abord, nous aimerions fournir quelques renseignements.

Au Canada, c’est le pollueur qui paye. Les propriétaires de navires et leurs assureurs sont responsables des dommages causés par un déversement. L’IGP&I assure environ 90 % de la flotte mondiale.

Bien que les navires assurés par l’IGP&I soient généralement sûrs, un déversement majeur pourrait avoir un impact dévastateur sur la population canadienne et les côtes de notre pays.

Voici quatre points saillants de cette entente importante :

  1. Un processus d’indemnisation plus aisé et efficace pour les demandeurs. Nos organisations uniront leurs efforts pour offrir un processus clair et efficace en réponse aux besoins d’indemnisation des demandeurs. Si nécessaire, un bureau commun sera établi pour recevoir les demandes.
  2. Une meilleure communication avec le public. Immédiatement après un déversement majeur d’hydrocarbures par un navire, la Caisse et l’IGP&I publieront un avis conjoint dans lequel ils fourniront un point de contact unique aux demandeurs. Cela évitera toute confusion et donnera aux demandeurs l’assurance que nos organisations vont travailler en commun pour les indemniser. Ensuite, nos organisations fourniront ensemble des renseignements précis sur la marche à suivre pour présenter une demande.
  3. Plus de facilité à présenter une demande. Une seule demande pourra être présentée aux deux organisations. Cela veut dire moins de paperasse et un processus plus facile pour les demandeurs. La présentation d’une seule demande suffira pour respecter la date limite de soumission des deux organisations. Si certains dommages sont indemnisables seulement par la Caisse, l’IGP&I nous transmettra directement la demande.
  4. Une meilleure compréhension de la situation peu de temps après un incident majeur. La Caisse et l’IGP&I partageront une partie de leurs ressources et de leur expertise pour recueillir de l’information et l’analyser. Cela nous permettra d’être informés de la situation plus rapidement et de savoir quels genres de demandes sont à prévoir. Nous pourrons ainsi faire un usage plus efficace des ressources et éviter la répétition inutile des efforts.