Cet élément clé fait-il défaut à votre plan de préparation aux situations d’urgence?
Simplifier votre processus de réclamation grâce à notre liste de vérification pour les gouvernements locaux
Bien que, en général, le transport de marchandises dangereuses comme le pétrole brut soit sécuritaire, il peut présenter des risques pour les collectivités, l’environnement et l’économie.
En cas d’accident ferroviaire majeur, les coûts liés au nettoyage, à l’intervention d’urgence et aux dommages généraux peuvent grimper rapidement.
Ces dernières années, nous avons rencontré des centaines de leaders locaux inquiets de partout au pays. Beaucoup nous ont dit que les coûts deviendraient rapidement écrasants pour leur collectivité.
La plupart d’entre eux disposent de plans de préparation aux situations d’urgence; toutefois, souvent, ces plans n’intègrent pas le recouvrement des coûts. Cela peut engendrer des retards ou même empêcher les collectivités d’obtenir une indemnisation. C’est la raison pour laquelle il est important de comprendre le fonctionnement du processus d’indemnisation et de savoir à qui le paiement incombe à chaque étape.
En cas d’accident ferroviaire impliquant du pétrole brut, la compagnie de chemin de fer indemnise en premier pour tous dommages subis. Elle verse une indemnisation jusqu’à concurrence de sa limite de responsabilité¹. Le Fonds Rail est disponible pour payer toutes les réclamations admissibles restantes. Une fois le Fonds Rail activé, nous commençons à accepter, à évaluer et à payer les réclamations. Puisque notre financement provient de l’industrie, nous évitons aussi aux contribuables d’avoir à supporter les coûts liés à l’accident.
Les gouvernements locaux ignorent peut-être l’existence de ce processus et la façon de soumettre une réclamation. Nous avons donc lancé une nouvelle liste de vérification à leur intention. Ce guide simple décrit, étape par étape, ce que nous pouvons indemniser et comment soumettre une réclamation. Il vous explique comment réunir les documents requis à l’appui de votre réclamation.
Nous savons qu’il peut être complexe de soumettre une réclamation. S’y préparer à l’avance peut grandement faciliter ce processus. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte le plus : le rétablissement de votre collectivité.
Intégrez l’indemnisation à votre plan de préparation et téléchargez la liste de vérification dès aujourd’hui!
- Téléchargez la liste de vérification ici : « Indemnisations - Liste de vérification pour les gouvernements locaux »
1Le niveau minimal d’assurance responsabilité prévu à l’annexe IV de la Loi sur les transports au Canada est fixé selon le volume de pétrole brut transporté chaque année par une compagnie de chemin de fer. Le montant nécessaire varie de 100 millions à 1 milliard de dollars.
