D‘où vient l’argent que la Caisse utilise pour indemniser?
Nous savons tous que les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires peuvent être très coûteux. Notre principale mission est d’indemniser les personnes touchées par de tels dommages. Vous ne serez donc pas surpris de savoir que l’une des questions que nous entendons le plus souvent est : d’où vient votre argent?
La réponse à cette question comprend quatre parties. En voici un résumé :
- Le financement par l’industrie
À l’origine, nous avons été financé par l’industrie du pétrole. De 1970 à 1976, une contribution, c’est-à-dire un montant d’argent par tonne, était payée par les expéditeurs et les réceptionnaires d’hydrocarbures. L’argent était versé à la Caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM), notre prédécesseur. La contribution a été arrêtée en 1976, lorsque la CRPM a accumulé 36 millions de dollars. En 1989, lorsque notre Caisse a été créée, l’argent de la CRPM nous a été transféré. Le ministre des Transports peut rétablir la contribution. Toutefois, aucune contribution n’a été perçue depuis.
- La croissance est venue surtout des intérêts
Depuis 1989, la croissance de la Caisse provient surtout des intérêts du montant initial provenant de la CRPM. En 2023, la Caisse aura accumulé en tout près de 389 millions de dollars en intérêts, comme le montre le graphique 1. Ce montant continue d’augmenter chaque année.
- Les efforts de recouvrement
Après avoir payé une réclamation, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour recouvrer auprès du propriétaire de navire ou de toute autre personne responsable. C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur. Nous employons plusieurs stratégies pour recouvrer les montants, y compris des ententes de paiement et des poursuites. Tout montant récupéré est reversé à la Caisse pour payer les futures réclamations.
- Il n’y a pas de limite à l’indemnisation offerte
La Caisse possède actuellement plus de 414 millions de dollars. Toutefois, le montant d’indemnisation que nous pouvons offrir est illimité. Si la Caisse n’a pas assez d’argent pour payer les réclamations, nous pouvons en emprunter davantage en faisant une demande au ministre des Finances. Cela ne s’est jamais produit dans l’histoire de la Caisse. Si cela arrive, le ministre des Transports pourrait décider de rétablir la contribution.
