Rapports annuels

Consultez nos rapports annuels pour en savoir plus sur nos activités et nos accomplissements pour chaque exercice financier.

Chaque année, nos rapports annuels sont déposés au Parlement. Ils présentent les renseignements suivants :

  • Les incidents et les statistiques de réclamations
  • Les recouvrements auprès des pollueurs
  • Notre état de préparation quant au traitement d’un grand nombre de réclamations
  • Nos efforts en matière de communications et d’engagement
  • Notre gouvernance et notre bilan financier
     

Rapport annuel 2024-2025

Rapports annuels de la Caisse des réclamations de la pollution maritime

Vous pouvez également consulter les rapports annuels de la
Caisse des réclamations de la pollution maritime, c’est-à-dire la Caisse qui a précédé le Fonds Navire.