Fonds Navire

Le Fonds Navire indemnise toute personne touchée par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux dans les eaux canadiennes.

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Overhead shot of a ship with oil spill.
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Nouvelles ressources!

Consultez nos trois nouvelles listes de vérification pour vous aider à intégrer le recouvrement des coûts dans la planification de vos interventions en cas de déversement d’hydrocarbures.

  • Pour les gouvernements locaux PDF Word
  • Pour le secteur de la pêche PDF Word
  • Pour les ports, les havres et les marinas PDF Word

 

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