Indemnisation Navire et Rail Canada devient le nouveau centre d’indemnisation

Ottawa | Le 8 octobre 2024: 

Dans une démarche innovante visant à augmenter sa visibilité et à renforcer l’accès à la justice, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées ont fusionné en une seule organisation fédérale.

Indemnisation Navire et Rail Canada est le nouveau centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires et de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut.

Pendant des années, la méconnaissance de l’indemnisation disponible a empêché un grand nombre de personnes d’accéder au soutien requis. Des efforts d’engagement récents ont toutefois été déployés pour y remédier, résultant en une plus grande diversité parmi les demandeurs et une plus grande portée géographique.

S’appuyant sur ces progrès, Indemnisation Navire et Rail Canada a pour objectif de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens sachent vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Par exemple, elle collaborera avec ses partenaires afin que leurs protocoles d’urgence intègrent mieux les mesures de recouvrement des coûts. Avec un meilleur accès à l’indemnisation, ce sont les responsables des dommages qui assumeront une plus grande part du fardeau financier, et non pas les victimes.

Le lancement du nouveau site Web constitue la pierre angulaire de cette initiative. Il est conçu pour être le principal point de contact et d’information pour les demandeurs et les groupes d’intervenants clés : https://navire-rail.gc.ca.

Citations

« Avec des millions de litres d’hydrocarbures transportés ou utilisés par des navires, des bateaux ou des trains au Canada, il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens soient protégés financièrement des risques de déversements et d’accidents. Nous sommes là pour aider les victimes, les intervenants et toutes les personnes touchées à recevoir l’indemnisation dont ils ont besoin.

Notre nouvelle identité permettra d'atteindre plus de personnes que jamais et d’atténuer les impacts de la pollution par les hydrocarbures sur nos villes, villages, océans, lacs, rivières et modes de vie. De plus, elle améliora considérablement nos efforts d’engagement, ce qui est essentiel à notre mission d’indemniser les demandeurs et d’améliorer l’état de préparation aux situations d’urgence. »

Mark A.M. Gauthier, administrateur d’Indemnisation Navire et Rail Canada

À propos d’Indemnisation Navire et Rail Canada

Indemnisation Navire et Rail Canada est le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires et de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut. Sa mission consiste à aider les victimes, les intervenants et toute personne touchée à recevoir l’indemnisation à laquelle ils ont droit. Elle vise aussi à tenir les pollueurs responsables des dommages, des pertes et des coûts engagés pour les interventions. Indemnisation Navire et Rail Canada est une organisation fédérale indépendante qui gère deux fonds, le Fonds Navire et le Fonds Rail. Elle est dirigée par un administrateur. Chaque Fonds dispose également d’un administrateur adjoint ou d’une administratrice adjointe.

Pour obtenir plus d’information ou pour soumettre une réclamation, consultez navire-rail.gc.ca.

Contact

Contexte

• À l’avenir, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures s’appellera le Fonds Navire, et la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, le Fonds Rail. Cela renforcera leur identité individuelle sous la marque unifiée Indemnisation Navire et Rail Canada.
• Le Fonds Navire a souligné son 35^e anniversaire cette année comme suit :
  • Au cours des 35 dernières années, plus de 560 réclamations ont été reçues et traitées, et 28 millions de dollars ont été payés pour indemniser les demandeurs pour les mesures de prévention des déversements ou pour les aider dans leurs efforts de nettoyage.
    • Il a connu un essor impressionnant, avec un nombre record de 41 réclamations reçues en 2023-2024.
  • Au cours des six dernières années, malgré les obstacles rencontrés pour récupérer les sommes dues, plus de 4 millions de dollars ont été recouvrés auprès des navires pollueurs.
  • Trois ententes ont été conclues avec des partenaires internationaux clés, ce qui améliorera la capacité à gérer un grand nombre de réclamations au moment où les Canadiennes et les Canadiens en ont le plus besoin.
• Le Fonds Rail, créé après la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, a souligné son 8^e anniversaire cette année comme suit :
  • Six ententes ont été conclues avec des compagnies de chemin de fer et une association pour garantir que les victimes reçoivent une indemnisation dans un délai raisonnable.
  • Plusieurs exercices de simulation ont été menés afin de tester son état de préparation, y compris avec des compagnies de chemin de fer et des organismes fédéraux clés.
  • Les partenariats ont été renforcés tant avec le secteur ferroviaire qu’avec les demandeurs potentiels, y compris avec les gouvernements locaux et provinciaux et avec les titulaires de droits autochtones et les organisations autochtones.