Vous pouvez maintenant lire notre rapport annuel 2023-2024 ici.
Alors que nous célébrons notre 35 anniversaire, nous avons reçu un nombre record de réclamations. Cela est dû en grande partie à notre programme d’engagement solide et efficace qui a fait que le Fonds Navire a gagné en notoriété dans tout le pays.
Voici quelques statistiques clés :
Traitement des réclamations
-
41 nouvelles réclamations reçues, représentant un total de 9,2 M$ en dommages
-
1,2 M$ payés à des demandeurs canadiens
-
1 sur 4 des réclamations était liée à des navires abandonnés ou délabrés
Efforts de recouvrement
-
291 145 $ recouvrés auprès de pollueurs dans 9 dossiers
-
De nouvelles poursuites ont été intentées contre des pollueurs dans environ 12 incidents
Nous sommes également mieux préparés à répondre à un volume élevé de réclamations en cas de déversements d’hydrocarbures majeurs. Nous avons en effet conclu une entente avec un grand expert international en estimation et gestion des réclamations. Un processus est désormais lancé pour tenir un exercice de préparation.
Cette année, nous avons aussi progressé dans la réalisation d'objectifs clés communs aux deux Fonds. Afin de réaliser nos objectifs d'accès à la justice, nous avons donné un nouveau nom aux Fonds : Indemnisation Navire et Rail Canada, avec un tout nouveau site web. Ces mesures joueront un rôle déterminant dans nos futurs efforts d’engagement.
Les progrès réalisés en 2023-2024 renforcent notre conviction que l’année prochaine sera encore plus fructueuse pour le Fonds Navire.