Ottawa | Les rapports annuels 2024-2025 d’Indemnisation Navire et Rail Canada, qui porte sur les activités du Fonds Navire et du Fonds Rail, ont été déposés au Parlement.

Les rapports présentent les résultats de l’organisation en matière d’indemnisation et de soutien de l’accès à la justice à la suite de déversements provenant de navires ou de bateaux et d’accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut. Les deux rapports soulignent l’importance de l’approche canadienne du pollueur-payeur en matière d’incidents, qui évite aux contribuables d’avoir à en supporter les coûts. Les rapports présentent également l’état de préparation de l’organisation à traiter un volume élevé de réclamations et les efforts déployés pour établir de partenariats solides afin de protéger les Canadiennes et Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin.

Les points forts de 2024-2025 provenant des deux rapports comprennent :

  • Le lancement d’Indemnisation Navire et Rail Canada, notre nouveau nom commun sous lequel les deux fonds opèrent, avec un nouveau site Web et la mise à jour de nos documents utilisés dans le cadre de nos activités d’engagement.
  • Un nombre record de 44 réclamations reçues par le Fonds Navire, totalisant 3,6 M$ en dommages.
  • La somme de plus de 1,5 M$ versée aux demandeurs canadiens par le Fonds Navire pour les dommages dus à des déversements d’hydrocarbures.
  • Les efforts déployés par le Fonds Navire afin de faire respecter le principe du pollueur-payeur ont permis de recouvrer 505 423 $, soit le montant le plus élevé jamais recouvré dans une année depuis sa création.
  • La tenue d’un exercice de simulation pour tester les efforts de préparation du Fonds Rail.
  • Une augmentation considérable de nos efforts d’engagement en doublant notre présence lors de conférences et, ce faisant, renforçant notre notoriété dans les secteurs clés.

Il s'agit des premiers rapports annuels présentés sous le leadership de Mme Caroline Healey, présidente-directrice générale d'Indemnisation Navire et Rail Canada et administratrice du Fonds Navire et du Fonds Rail. Depuis son entrée en fonction en mars 2025, elle s’est engagée à renforcer l’accès à la justice des demandeurs, tout en maintenant l’accent sur une indemnisation juste et dans un délai raisonnable pour les personnes touchées. Elle souhaite que les principaux intervenants connaissent mieux les indemnisations disponibles, tout en veillant à ce que l’organisation soit prête à traiter un grand nombre de réclamations.

Les rapports 2024-2025 sont maintenant disponibles en ligne :

Citations

« En tant que centre d’indemnisation canadien, notre responsabilité est de s’assurer que les personnes, les communautés, les gouvernements et les industries touchés par des déversements provenant de navires et de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut aient un accès rapide aux fonds auxquels ils ont droit. Les rapports de 2024-2025 illustrent notre bilan solide en matière de gestion et de paiement des réclamations, nos progrès dans notre état de préparation à traiter les réclamations en cas d’accident majeur, ainsi que notre engagement continu envers la transparence.»

Caroline Healey, Présidente-directrice générale d’Indemnisation Navire et Rail Canada & administratrice du Fonds Navire et du Fonds Rail

À propos d’Indemnisation Navire et Rail Canada  

Indemnisation Navire et Rail Canada est le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux et par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut. Sa mission consiste à aider les victimes, les intervenants et toute personne touchée à recevoir l’indemnisation à laquelle ils ont droit et à alléger le fardeau des contribuables. Indemnisation Navire et Rail Canada est une organisation fédérale indépendante, financée par l’industrie, qui gère deux Fonds, le Fonds Navire et le Fonds Rail. Les deux fonds sont des tribunaux administratifs régis par des lois fédérales. 

Indemnisation Navire et Rail Canada est dirigée par la présidente-directrice générale d’Indemnisation Navire et Rail Canada et administratrice du Fonds Navire et du Fonds Rail. Chaque Fonds est aussi géré par un administrateur adjoint ou une administratrice adjointe, qui se rapporte à la présidente-directrice générale.

Pour obtenir plus d’information ou pour soumettre une réclamation, consultez www.navire-rail.gc.ca.

Contacts

Jannie Bédard Guillemette
Responsable des communications
343-644-5865
j.bg@sr-nr.gc.ca

Benedikt Henninger
Agent des communications
343-644-5962
b.henninger@sr-nr.gc.ca